Conditions générales de ventes (CGV)

Les conditions générales de vente sur ce site ,ci dessous enumérées résument les clauses du contrat conclues entre d une part: La société SARL La Designerie, au capital de 8000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d Amiens sous le numero 481 092 526 R.C.S. Amiens, dont le siege social est situé ,1 Rue des Energies Nouvelles,Parc Environnemental Gros Jacques , 80460 Oust-Marest ,France , Numero de TVA intra communautaire : FR 40 481092526. Numero de telephone: +33 6 84913835 eMail/courriel:info@mileswambaugh.com, et d autre part ,les personnes physiques souhaitant effectuer un achat sur le site www.mileswambaugh.com Important : Les CGV proposées par le site marchand doivent etre acceptées par les personnes physique souhaitant effectuer un achat, avant de passer commande.

Date de dernière mise à jour 10/11/2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la SARL LA DESIGNERIE des Parfums dans leur coffret decoratifs commercialisés sur le site.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA francaise, et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.  En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société, la SARL LA DESIGNERIE . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.  Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.   La SARL LA DESIGNERIE ,se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  Les produits demeurent la propriété de la SARL LA DESIGNERIE , jusqu’au paiement complet du prix.   Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits ne sont plus sous la responsabilité de la SARL LA DESIGNERIE.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :   Par téléphone au +33684913835 Par Email : INFO@ mileswambaugh.com Par virement bancaire SEPA ou non SEPA (voir nos coordonnées RIB ) Sur le site,via PAYPAL. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.   La SARL LA DESIGNERIE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet WWW.MILESWAMBAUGH.COM suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.   L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.   La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué par e-mail a la dress fournie lors de votre confirmation de commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.   Le règlement de vos achats s’effectue ,selon les choix proposés,par virement bancaire ,ou paypal.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.   Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.  Les frais de retour sont gratuit. (à votre charge/gratuits).  En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Sarl La Designerie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.  EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION   Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :   La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d’une enchère publique. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site ,et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.   En outre, le site Internet MILESWAMBAUGH.COM n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la SARL LA DESIGNERIE se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.  En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.   Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.  En cas de livraisons par une transporteur, la SARL LA DESIGNERIE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail,téléphone,ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.   Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.  Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL LA DESIGNERIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.  Par ailleurs, la SARL LA DESIGNERIE,ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.  Enfin la responsabilité de la SARL LA DESIGNERIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Données personnelles

La société SARL LA DESIGNERIE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.   Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.   Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.   Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La SARL LA DESIGNERIE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 14 – Propriété intellectuelle

En accord avec les lois et conventions regissant la proprieté intellectuelle,Tous les elements contenus dans le present site, sont la propriété intellectuelle et exclusive de Mr Miles Wambaugh. Sous entendue : Photographie,image 3D, logo,sigle, noms , la marque et les flacons sont des modeles deposés aupres de L’INPI ,(institut nationale de la Propriété industrielle). Par Mr Miles Wambaugh Et font l objet de droits d ‘auteur. Cela entend que Toute reproduction,exploitation,rediffusion a quelque titre que ce soit, meme partiellement, sont soumis a l autorisation expresse et prealable de Mr Miles Wambaugh,proprietaire de l ensemble des droits de propriété intellectuelles. Sans autorisation, de la part de Mr Miles Wambaugh , personne physique ou Via la SARL LA DESIGNERIE (apres accord de Mr Miles wambaugh envers celle-ci),toute reproduction partielle du contenu de ce site , et des images,logo ,marque ou noms pour quelque finalitée que ce soit,est formellement interdit, et sera considerée comme une contrefacon.

Article 15 – Loi applicable, Litige

Toute commande , d un client,emporte de sa part, la renonciation a toute action qui ne releverait pas de la competence exclusive du droit Français En cas de litige , seul le tribunal d Amiens, (80000) dont depend la SARL LA DESIGNERIE ,est competant pour traité un litige. Article 15 – Loi applicable, Litige